Par arrêté du 23 février 2023, sur demande de la Direction de la sécurité de l’aviation civile du Sud-Est, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à : l’établissement des servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud, sur le territoire des communes de Grimaud et Cogolin.

Le responsable (pétitionnaire) est la Direction de la sécurité de l’aviation civile du Sud-Est (DSAC-SE)  - Subdivision planification et développement durable - 1 rue Vincent Auriol - 13617 Aix-en-Provence cedex 1.

Le commissaire enquêteur est Mme Élisabeth VARCIN. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Communes concernées par l’enquête : Grimaud, Cogolin. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Grimaud.

L’enquête se tiendra du lundi 27 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023 inclus, soit 17 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :- sur Internet à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/ (icône enquêtes publiques en bas de la page d’accueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE).- sur support papier, en mairie de Grimaud et en mairie de Cogolin. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après :

Lieu d’enquête :

Mairie de Grimaud Rue de la Mairie 83310 Grimaud

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 14h à 17h30

Mairie de Cogolin Place de la République 83310 Cogolin

• Du lundi au jeudi 8h30 - 17h en continu
• Vendredi 8h30 - 15h30 en continu

Sur un poste informatique au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus.

Un poste informatique est également mis à disposition à l’accueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante : psadhelistation-grimaud-epvar@administrations83.net . Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : https://www.var.gouv.fr/plan-des-servitudes-aeronautiques-psa-de-a11667.html .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur

Lieux :

Mairie de Grimaud Rue de la Mairie 83310 Grimaud -Salle du Conseil municipal

• Lundi 27 mars 2023 9h à 12h
• Mardi 4 avril 2023 14h à 17h 
• Mercredi 12 avril 2023 14h à 17h

Mairie annexe de Cogolin Place de la République 83310 Cogolin

• Lundi 27 mars 2023 13h30 à 16h30
• Mardi 4 avril 2023 9h à 12h
• Mercredi 12 avril 2023 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Grimaud, en mairie de Cogolin, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/ , à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire à l’adresse précitée ou bien en écrivant à l’adresse courriel suivante : frederic.seguret@aviation-civile.gouv.fr .