La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a fixé comme objectifs :

• La diminution des émissions à effet de serre ;
• Le renforcement de la fourniture locale en électricité.

La neutralité carbone doit être atteinte pour 2050, c’est-à-dire que la France devra capter autant de CO2 qu’elle en produira.  Pour cela, il sera nécessaire, d’une part, de préserver les zones de captages de CO2 (posidonie, forêt, sol…), de diminuer d’autre part la production de CO2 (sobriété énergétique par la rénovation, efficacité énergétique pour une meilleure consommation, etc.) et enfin de diminuer l’utilisation de l’énergie fossile en la remplaçant par de l’énergie verte.

La région SUD est fortement dépendante des énergies renouvelables, puisque seulement 12% de l’énergie qu’elle consomme provient des Energies Renouvelables (EnR). Le constat est similaire pour le département du Var, qui ne produit en EnR que 14% de son besoin en électricité, malgré un formidable potentiel de production.

À titre d’information, les EnR produites dans le Var sont des manières suivantes :

• 75% en photovoltaïque ;
• 13% en bioénergie (biomasse) ;
• 10% en éolien ;
• 2% en hydraulique.

Afin d’atteindre l’objectif de 30% de production en EnR des besoins en énergie en 2030, la Loi du 10 mars 2023 instaure plusieurs mesures. L’article 15 sollicite notamment la mise en place de zones d’accélération en EnR, énergies électriques (solaire, éolien, hydro…) et thermiques (biomasse, bois, géothermie, pompe à chaleur …).

Les zones d’accélération devront être définies à la parcelle. Ce seront des zones où la mise en place de procédés de production d’EnR seront à privilégier et pour lesquelles les procédures seront simplifiées et des mécanismes financiers incitatifs créés.

La définition de ces zones résulte d’un travail conjoint entre les Collectivités locales, l’Etat et les Chambres d’agriculture. Leur identification revient néanmoins aux seules Communes, après une procédure d’information et de consultation du public.

Après consultation des services de la communauté de communes, afin de prendre en compte le SCOT et le PCAET, ainsi que des informations mises à disposition par l’Etat, la Commune a identifié les zonages qui font l’objet de la présente consultation.

Une cartographie est produite pour chaque type d’énergie renouvelable, ainsi que le parcellaire correspondant. 

Un registre est mis à disposition du public en mairie afin de réunir toutes les remarques et suggestion sur ces zonages. À l’issue de la consultation, le Conseil Municipal déterminera les zones d’accélération d’énergies renouvelables à implanter sur le territoire communal.

Pieces du dossier de consultation :

• Zones accélération éolien : le territoire communal n’est pas propice à cette énergie ;
• Zones accélération hydroélectrique : le territoire communal n’est pas propice à cette énergie ;
• Zones accélération méthanisation ;
• Zones accélération solaire thermique ;
• Zones accélération géothermie ;
• Zones accélération biomasse ;
• Zones accélération photovoltaïque (sur parking, sur toiture, au sol) : : le territoire communal n’est pas propice au photovoltaïque sur sol.