Baisse des dotations de l’Etat

12 maires en colère dans le Golfe !

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décidé par le Gouvernement, les collectivités locales voient leurs ressources amputées de 11 milliards d’euros. Cette réduction massive et brutale a fragilisé les budgets de nombreuses communes. L’AMF a donc décidé de lancer une campagne de sensibilisation du public sur le thème : « les communes, un patrimoine en danger ». Les maires du Golfe de Saint-Tropez s’associent à cette initiative et dénoncent les effets pervers de cette mesure.

Le 10 septembre dernier, les 12 maires de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ont décidé de participer à la campagne nationale initiée par l’Association des Maires de France pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat.

En effet, dans le cadre de son plan d’économies de 50 milliards d’euros, le Gouvernement a décidé de réduire ses concours aux collectivités territoriales de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017.

Celles-ci supportent donc 22 % des efforts alors qu’elles ne sont responsables que de 9 % du montant total de la dette publique qui s’élève à 2.100 milliards d’euros. L’Etat, qui est responsable de 80 % de ce montant, ne supportera que 36 % des économies (le reste étant mis à la charge de la sécurité sociale).

Par ailleurs, le montant des économies imposées aux collectivités (11 milliards d’euros) est considérable par rapport au volume total des dotations de l’Etat (40 milliards d’euros pour la dotation globale de fonctionnement).

Les 12 maires du Golfe de Saint-Tropez, eux aussi concernés par cette baisse des dotations, ont donc décidé de s’associer à l’AMF. Tous ont présenté à leurs conseils municipaux une motion demandant la révision de ce programme d’économies, tant au niveau de son volume que de son calendrier.

Une campagne d’affichage est également prévue à l’échelle de tout le territoire intercommunal pour dénoncer un « Etat qui éponge ses dettes en essorant nos communes ».

Les maires du Golfe veulent en effet alerter les citoyens sur les conséquences concrètes de ces économies sur les services auxquels ils sont habitués.

Moins de ressources pour les communes, c’est moins d’investissement pour :

- réparer et sécuriser les routes communales

- rénover les équipements sportifs ou culturels

- construire de nouvelles crèches

- entretenir ou agrandir les écoles maternelles et élémentaires

- …

Moins de ressources pour les communes, c’est aussi moins de services :

- moins d’agents pour la propreté urbaine

- moins de moyens pour la sécurité

- moins d’aides pour les séniors et les ménages en difficulté

- moins d’animations et de spectacles

- moins de transports en commun ou avec des tarifs plus élevés

- moins de subventions aux associations

- …

Compte tenu de la structuration de leurs budgets, les communes n’ont en effet pas beaucoup de marges de manœuvre budgétaires, d’autant qu’une grande partie de leurs dépenses échappe à leur arbitrage :

- les salaires des fonctionnaires dont l’évolution est décidée par l’Etat

- les nouvelles normes que l’Etat leur impose

- les transferts de charges non compensés (cf. réforme des rythmes scolaires, gestion des passeports, instruction des permis de construire…)

- les augmentations de cotisations sociales

- …

Comme la grande majorité des maires de France, les 12 maires du Golfe tirent donc le signal d’alarme. Ils craignent de ne pas pouvoir absorber une baisse aussi brutale de leurs ressources avec les seuls efforts de rationalisation, de mutualisation ou de modernisation de leurs services.

Ils demandent que l’Etat, premier responsable de la dégradation des comptes publics, assume ses responsabilités et ne les reportent pas sur les communes. Ils l’exhortent à mener de vraies réformes pour redresser l’économie française. Ils s’inquiètent de la récente décision de baisser de 2 milliards d’euros l’impôt sur les revenus, alors que la dette de l’Etat s’est accrue de 37 milliards d’euros au premier trimestre 2015…