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Forms

Formulaires nécessaires pour les différentes déclarations :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Demande de Permis de démolir
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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