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......... Dossier de modification du PLU N°2 .........

Dossier de modification du PLU N°2

voir pièces jointes

PDF : 6-Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur

PDF : 5-Arrêté prescrivant du Maire de Grimaud ordonnant la mise à enquête publique

PDF : 4-Ordonnance du Président du tribunal administratif de Toulon désignant le commissaire enquêteur

PDF : 3-Arrêté du Maire de Grimaud ordonnant l'instruction de la modification n° 2 du réglement du PLU

PDF : 2-Note de syntnèse du projet de modification n° 2 du règlement du PLU

PDF : 1- Délibération du 29.09.2020 approuvant la modification n° 2 du Réglement du PLU

PDF : 7-Conclusions du commissaire enquêteur

PDF : 8-Notice de présentation du projet de modification n° 2 du réglement du PLU

PDF : 9-Réglement du PLU (version définitive de la modification n° 2 du PLU)

PDF : Délibération du 31.01.2023 – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PDF : Annexes - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

......... Liens .........

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