Site officiel de la Mairie de Grimaud English version Facebook Instagram
  GRIMAUD
En Mairie
Association - Événements
Ecole - Jeunesse - Sport
Environnement
Fiscalité locale
Police municipale
Le Port
Urbanisme
Service population
 

.........   Etablissement Recevant du Public (ERP) - Accessibilité handicapée   .........

Etablissement Recevant du Public (ERP) - Accessibilité handicapée

Depuis la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, les étblissements recevant du public ont l'obligaton de prendre en compte tous les types de handicape au sein de leur établissement. A ce titre, ils doivent effectuer des travaux de mise en conformité et/ou déposer des demandes de dérogation suivant la configuration des lieux. 


PDF : arrété du 23 juillet 2018 cerfa simplifié 5cat Met N + professions libérales
PDF : Cerfa_13824-02
PDF : cerfa_13824-04 (3)
PDF : Modele_attestation_a_transmettre_en_copie

 

 

 

 

.........   Liens   .........

Permanences du Maire

Webcam

Elus municipaux de Grimaud

Port Grimaud

Contact

Dossier PLU

Les Grimaldines

Villes et Villages fleuris

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Consignes générales de sécurité (catastrophe naturelle ou technologique)

 

 

Mairie Grimaud site officiel
Actualités | Marchés publics | Webcam Grimaud | Mentions légales | contact

English version   Facebook   Instagram