Les études menées depuis l’année 2013 sur le bassin versant de la Garde et celles préalables à la constitution d'un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) ont mis en évidence les dommages occasionnés par les inondations sur le territoire intercommunal et notamment sur le bassin versant de la Garde sur la commune de Grimaud.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en vertu de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, est engagée dans la réalisation d'un programme d'aménagement de la Garde afin de réduire les conséquences des inondations.
Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez diligente une procédure de concertation publique dans les conditions prévues par délibération n° 2019/11/13-09 en date du 13 novembre 2019.
Cette concertation se déroulera du 23 décembre 2019 au 18 janvier 2020 inclus, selon les modalités suivantes :
RECUEIL DES AVIS
Le recueil physique des avis pourra se faire sur deux registres à disposition au standard : o Au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, ▪ 2 rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN ▪ Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 o En Mairie de Grimaud, ▪ Rue de la mairie 83310 Grimaud ▪ Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. - Le recueil numérique peut se faire par courrier électronique à l'adresse suivante : garde@cc-golfedesainttropez.fr - Des observations écrites pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le Président par voie postale à l'adresse suivante – Hôtel communautaire 2 rue Blaise Pascal 83310 COGOLIN,
PRESENTATION DU PROJET
- Un dossier de présentation du programme en format papier accompagnera chaque registre sur les deux lieux,
- Ce même dossier sera consultable en ligne sur le site de la Communauté de communes à l'adresse suivante : www.cc-golfedesainttropez.fr
- Une vidéo de présentation des objectifs poursuivis pas les différents programmes d'aménagement dans lequel s'insère le projet, sera consultable en ligne sur les sites et réseaux sociaux de la Communauté de communes,
- Une plaquette d'information du programme sera mise à disposition dans la mairie de Grimaud et à l'Hôtel communautaire à Cogolin
Le présent avis sera :
- Affiché au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et à l’Hôtel de ville de Grimaud
- Affiché dans sept points proches des sites qui seront aménagés et situés sur le territoire de la commune de Grimaud et mis en ligne sur les sites internet de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (www.cc-golfedesainttropez.fr) et de la commune de Grimaud (www.mairie-grimaud.fr/) pendant toute la période de la concertation.