AVIS D’OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ET D'UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE

Par arrêté du 7 juin 2021, sur demande du Président du Conseil départemental du Var, le Préfet du Var a prescrit l’ouverture des enquêtes publique et parcellaire nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du carrefour giratoire RD 14 / RD 61, sur le territoire de la commune de Grimaud, au bénéfice du Conseil départemental du Var. Le responsable (pétitionnaire) du projet est le Conseil départemental du Var – Direction des infrastructures et de la mobilité – Pôle ingénierie – 390, avenue des Lices – CS 41303 – 83076 Toulon cedex.

Le commissaire enquêteur est M. Jean-Charles REY. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption des enquêtes. La commune concernée par ces enquêtes est : Grimaud. Le siège des enquêtes est fixé en mairie de Grimaud. Les enquêtes se tiendront du lundi 12 juillet 2021 au lundi 2 août 2021 inclus, soit 22 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).

Pendant la durée des enquêtes, le dossier complet, comprenant le dossier d'enquête publique et le dossier d'enquête parcellaire, est consultable :

- sur Internet à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page d’accueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE).

- sur support papier, en mairie de Grimaud. Le public, les propriétaires et les tiers intéressés pourront consigner leurs observations et propositions directement sur un registre d’enquête dédié à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après : Lieu des enquêtes Jours Heures Mairie de Grimaud Rue de la Mairie 83310 Grimaud Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h30

- sur un poste informatique au siège des enquêtes aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à l’accueil de la Préfecture du Var pendant toute leur durée.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège des enquêtes. Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête correspondant tenu à disposition au siège des enquêtes.

Les observations et propositions pourront être formulées par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante : rd14grimaud -epvar@administrations83.net . Ces courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet : http://www.var.gouv.fr/amenagement-du-carrefour-giratoire-rd-14-rd-61-a9797.html

 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au lieu des enquêtes, aux jours et heures indiqués ci-après : Permanences du commissaire enquêteur Lieu Jours Heures Mairie de Grimaud Rue de la Mairie 83310 Grimaud Salle du Conseil Lundi 12 juillet 2021 8h30 à 12h30 Jeudi 15 juillet 2021 13h30 à 17h30 Mardi 20 juillet 2021 13h30 à 17h30 Vendredi 23 juillet 2021 8h30 à 12h30 Mercredi 28 juillet 2021 8h30 à 12h30 Lundi 2 août 2021 13h30 à 17h30

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Grimaud, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire en écrivant : soit au Conseil départemental du Var – Direction des infrastructures et de la mobilité – Pôle ingénierie – 390, avenue des Lices – CS 41303 – 83076 Toulon cedex ; soit à l’adresse courriel suivante : cdonnat@var.fr .

Retrouver tous les documents : http://www.var.gouv.fr/amenagement-du-carrefour-giratoire-rd-14-rd-61-a9797.html