Par arrêté n°ARR-2023-036 du 24 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel qu’il a été notifié par arrêté n°ARR-2021-0235 du 26 juillet 2021. Cette enquête se déroulera à partir du 13 février 2023 à 9h et jusqu’au 15 mars 2023 à 17 h (soit une durée de 31 jours) dans les 12 communes du Golfe.

La commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif de Toulon par décision n° E22000063/83 en date du 17 janvier 2023 se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et aux horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique (Pour information à Grimaud le mardi 21 février de 14h00 à 17h00 et le mercredi 15 mars de 9h00 à 12h00 en mairie).

Le dossier d’enquête peut être consulté au siège de l’enquête publique (Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h) ; dans les mairies des 12 communes du SCoT aux horaires habituels d’ouverture au public.
Le dossier est également consultable au format numérique sur un poste informatique en accès libre au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Le public peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête dans le registre d’enquête publique aux horaires respectifs des lieux d’enquête; par voie postale, adressées à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête (Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin – cachet de la poste faisant foi); par courrier électronique (scot@cc-golfedesainttropez.fr); via le formulaire en ligne sur le site internet de la Communauté de communes ; oralement lors des permanences des commissaires enquêteurs. Ces observations seront tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes.