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12/01/2024 - Information sur l'acte de cession des canaux à l'Etat

Grimaud le 12 janvier 2024,

Afin, d’apporter des éléments concrets à tous les copropriétaires, je souhaite porter à leur connaissance cet acte notarié daté du 30 décembre 1984. Il s’agit d’un acte de cession de l’ASP de Port Grimaud en faveur de l’Etat par lequel, Port Grimaud 1 rétrocède les parcelles foncières du plan d’eau, suite à l’ouverture des canaux sur la mer. La copropriété a renoncé par ce même acte à toutes les servitudes A la demande de nombreux résidents de Port Grimaud, je souhaite en assurer une large diffusion.

Alain BENEDETTO


PDF : PG1 - Acte de cession à l'Etat

 

 

 

 

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