Huit jugements ont été rendus par le Tribunal Administratif de Toulon en date du 30 mai 2024, en faveur de la Commune, dans deux recours formés par PG1, PG2, PG3 et la SNPG à l’encontre de la résiliation des concessions et du choix de mode de gestion en régie.

Le Tribunal a considéré que les décisions de la Commune de résilier les concessions portuaires et de choisir un mode de gestion en régie étaient régulières et a mis à la charge des requérants le paiement d’une somme de 1 500 € chacun au profit de la Commune.

Le tribunal considère que :

- La Commune était dans son droit de résilier les concessions portuaires.

- La Commune a respecté toutes les règles de droit dans cette résiliation.

- La Commune avait fourni toutes les informations nécessaires dans le cadre de cette résiliation.

Le Maire, Président de la Régie, Alain BENEDETTO, se réjouit que le professionnalisme de l’équipe municipale et la bonne foi de la Commune soient reconnus et souhaite désormais tourner la page du volet judiciaire. La Commune souhaite privilégier le dialogue et la co-construction, avec le volet de la concertation qui s’est ouvert la semaine dernière et pour laquelle il souhaite une très large participation des plaisanciers et résidents de Port Grimaud.

Les jugements sont disponibles sur les liens suivants :