Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée relative à l’occupation temporaire de plusieurs places de stationnement situées sur le domaine public communal en vue d’y installer et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques.

En application des dispositions précitées et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine communal pour l’exercice d’activités économiques, la Commune met en œuvre des mesures de publicité préalablement à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire.

Si aucun candidat ne se manifeste à l’issue de la publicité, les emplacements pourront être attribués à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.