Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée relative à l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d’y installer et exploiter une activité commerciale en lien avec la mobilité douce.
En application des dispositions précitées et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine communal pour l’exercice d’activités économiques, la Commune met en œuvre des mesures de publicité préalablement à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire.
Si aucun candidat ne se manifeste à l’issue de la publicité, les emplacements pourront être attribués à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Nature de l’activité proposée :
Exploitation d’une activité commerciale en lien avec la mobilité douce en période estivale, du 1er mai au 30 septembre.

L’objet de la convention d’occupation temporaire du domaine public communal qui sera délivrée à l’issue de la présente consultation portera sur l’installation et l’exploitation d’une activité commerciale en lien avec la mobilité douce.

L’emplacements mis à disposition, d’une surface comprise entre 50 et 100 m² en fonction du besoin exprimé par l’occupant, sera situé à l’intérieur du Parking de Saint-Pons, à proximité du local communal mis à disposition des Restos du Cœur.
Sa délimitation exacte sera définie en concertation avec l’occupant et les services techniques communaux.