LE MARIAGE CIVIL

Le mariage peut être contracté en France entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, ayant 18 ans révolus.

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement,
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
• ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage :

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de ses parents, a son domicile ou sa résidence établie depuis un minimum d’un mois au jour de la publication des bans en mairie.

Dossier de mariage :

Les futurs époux doivent se présenter auprès du service état civil de la Ville afin  de convenir d’une date et d’un horaire pour leur cérémonie et obtenir tous les renseignements nécessaire à la constitution de leur dossier de mariage.

Ils devront déposer personnellement leur dossier de mariage au moins 1 mois avant la date prévue de leur mariage.

Documents à fournir :

• justificatifs de domicile
• attestation sur l’honneur de domicile et de célibat
• copies intégrales des actes de naissance, en original, datant de moins de 3 mois, 6 mois si ces documents sont fournis par une autorité étrangère,
• pièces d’identité des futurs époux
• pièces identité des témoins (2 minimum, 4 maximum), indication de leurs professions et domiciles
• fiche de renseignements complétée (domiciles et professions des époux, de leurs parents, des témoins….)
• certificat du notaire en cas de de contrat de mariage

Pour les personnes de nationalité étrangère, pièces complémentaires :

• une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois légalisés et accompagnés de leur traducteur par un traducteur assermenté
• un certificat de coutume délivré par l’autorité étrangère
• un certificat de capacité matrimoniale
• un justificatif de domicile ou de résidence