Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Séjours pour l'Accueil Collectifs de Mineurs - Année 2024

Mots descripteurs :

Prestations de services.

Lieu d'exécution : Alpes de Hautes Provence (04) - Castellane et environs proches 04120 CASTELLANE.

Caractéristiques principales :

La commune organise trois séjours multi-activités pour des enfants de l'accueil collectif de mineurs durant l'année 2024 dans les Alpes de Hautes Provence (04). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Lot 1à4 : Prix des prestations ( 70 % )
Lot 1à4 : Valeur technique et qualité des prestations ( 30 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21-11-2023 (16:00)

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 23-095-CP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

31-10-2023

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Description :

Séjour hiver montagne 12-17 ans

Mots descripteurs :

Prestations de services.

Description :

Hébergement des séjours été 2024

Mots descripteurs :

Prestations de services.

Description :

Activités séjour été CM1/CM2

Mots descripteurs :

Prestations de services.

Description :

Activités séjour été 12-17 ans

Mots descripteurs :

Prestations de services.