Objet
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Accord-cadre pour travaux maritimes
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Référence
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24-014-00-FR
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Type de marché
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Travaux
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Mode
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Procédure adaptée ouverte
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Technique d'achat
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Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Port de plaisance
83310 Grimaud
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Durée
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12 mois
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Description
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Travaux maritimes en milieu hyperbare relatifs à l'entretien et à la réhabilitation des ouvrages et équipements portuaires ainsi que les équipements d'amarrage des navires, ainsi que sur les équipements connexes des sites gérés par Régie du port de plaisance de Port-Grimaud.
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Code CPV principal
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45244000 - Ouvrages maritimes
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Forme
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Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Certificat de plongée professionnelle et d'aptitude aux interventions en milieu aquatique hyperbare pour les intervenants dans le cadre du présent accord-cadre
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Marché réservé : Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique
5 % : Mesures prises en faveur du développement durable
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Renseignements
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administratifs
service commande publique
Tél : 04 94 55 57 32
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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Offres
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Remise des offres le 19/04/24 à 16h00 au plus tard.
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Dépôt
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Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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Renseignements complémentaires
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Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon. 5, rue Racine , BP 40510 , 83041 TOULON , Cedex 9 , Téléphone : 0494427930 , Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : 0494427989, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .
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Envoi le 11/03/24 à la publication
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