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Objet
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Restauration collective
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Référence
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24-048-AR
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Type de marché
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Services
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Mode
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Procédure ouverte
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Code NUTS
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FRL05
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Lieu principal de prestation
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Territoire communal
83310 Grimaud
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Description
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Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché à prix unitaire est lancé d'une part, pour la restauration scolaire dans les Ecoles publiques maternelles et primaires, pour la structure multi accueil, pour les Accueils Collectifs Mineurs ainsi que pour les repas exceptionnels (traiteur) organisés par la Commune et d'autre part, pour la confection des repas dans le cadre du portage à domicile organisé par le CCAS.
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Code CPV principal
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55523100 - Services de restauration scolaire
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Code CPV complémentaire
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55500000 - Services de cantine et service traiteur
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
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Forme
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Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
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Quantité ou étendue
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Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 €
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Lots
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Libellé
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Estimé € HT
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CPV
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N° 1
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Restauration collective
Description : Restauration collective:
PARTIE A : la confection des repas, la fourniture et la livraison des denrées :
- pour les cantines des écoles publiques maternelles et primaires
- pour la crèche,
- pour l’accueils collectifs de mineurs,
- ainsi que dans le cadre de certaines activités régies par la Commune de Grimaud.
PARTIE B : la confection et la fourniture des repas pour le portage de repas à domicile des personnes âgées. Les repas à domicile, en liaison froide, destinés aux personnes âgées sur 7 jours mais livrés du lundi au vendredi pour toute l’année civile.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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1 750 000
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55523100
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Conditions relatives au contrat
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Autres conditions
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Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de chaque membre du groupement, participation des usagers, allocations familiales, département et France AgriMer
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Restauration collective
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Marché réservé : Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
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Offres
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Remise des offres le 11/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 09h00
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Dépôt
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Renseignements complémentaires
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Marché périodique :
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Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
premier semestre 2029
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Recours
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Envoi le 10/07/24 à la publication
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