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Objet
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Accord-cadre pour travaux de voirie
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Référence
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24-052-PR
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Type de marché
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Travaux
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Mode
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Procédure adaptée ouverte
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Technique d'achat
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Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Territoire communal
83310 Grimaud
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Durée
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12 mois
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Description
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre concerne les travaux neufs et de réfection de la voirie communale.
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Code CPV principal
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45233142 - Travaux de réparation de routes
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Forme
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Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Marché réservé : Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
5 % : Mesures prises en faveur de l'environnement
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Renseignements
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administratifs
service commande publique
Tél : 04 94 55 69 13
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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Offres
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Remise des offres le 05/09/24 à 16h00 au plus tard.
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Dépôt
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Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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Renseignements complémentaires
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Envoi le à la publication : le 29/07/2024
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