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Objet
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Assurance flotte automobile
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Référence
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24-067-00-AR
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Type de marché
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Services
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Mode
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Procédure ouverte
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Code NUTS
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FRL05
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Lieu principal de prestation
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Commune de Grimaud.
83310 Grimaud
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Durée
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à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/29
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Description
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d’assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud.
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Code CPV principal
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66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
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Forme
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Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue
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Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
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Options
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Non
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Reconductions
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Non
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Conditions relatives au contrat
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Autres conditions
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Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Conditions de participation
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l’agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l’attestation ORIAS
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Marché réservé : Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties
20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers
40 % : Tarification - Prix
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Offres
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Remise des offres le 17/10/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/24 à 09h00
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Dépôt
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Renseignements complémentaires
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Marché périodique :
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Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2éme semestre 2029
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Fonds
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Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Grimaud
Service commande publique
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr
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Recours
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Envoi le 16/09/24 à la publication
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