Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Assurance protection juridique

Mots descripteurs :

Assurance.

Lieu d'exécution : Commune de Grimaud. 83310 GRIMAUD.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet de souscrire à un contrat d'assurance protection juridique pour les agents et les élus de la Commune de Grimaud. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

60 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
- Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l'attestation ORIAS
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Nature et étendue des garanties ( 40 % )
Tarification - Prix ( 40 % )
Modalités et procédure de gestion des dossiers ( 20 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

18-11-2024 (16:00)

Délai de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dans le cas où l'offre est remise par un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) elle devra obligatoirement être présentée en groupement avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 24-066-00-MR

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

28-10-2024

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com