| Objet |
Réfection de voiries communales |
| Référence |
25-034-FP |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
- Echangeur de Port Grimaud, -Chemin des Mures, - Chemin de l'Héliport, - Chemin Saint-Pierre
83310 Grimaud |
| Durée |
3 mois |
| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération concerne les réfections des routes communales désignées ci-après : - Echangeur de Port Grimaud, - Le Chemin des Mures, - Le Chemin de l'Héliport, - Le Chemin Saint-Pierre. Suite à des désordres atteignant la couche de forme dues à l'usage et les flux routiers, reprise de la structure de voie et/ou de cure par démolition sur certaines sections et par rabotage total de la surface sur d'autres avec la reconstitution jusqu'à la couche finale de roulement. |
| Code CPV principal |
45233142 - Travaux de réparation de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Lots |
Libellé |
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CPV |
| N° 01 |
Voirie - Terrassement - Revêtement
Description : Voirie - Terrassement - Revêtement
Lieu d'exécution : - Echangeur de Port Grimaud,
-Chemin des Mures,
- Chemin de l'Héliport,
- Chemin Saint-Pierre
83310
Grimaud |
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45261400 |
| N° 02 |
Signalisations Verticales et Horizontales
Description : Signalisations Verticales et Horizontales
Lieu d'exécution : - Echangeur de Port Grimaud,
-Chemin des Mures,
- Chemin de l'Héliport,
- Chemin Saint-Pierre
83310
Grimaud |
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45233294 |
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les sites sont en accès libre. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
5 % : Dispositions prises en matière environnementale |
| Renseignements |
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 94 55 69 13
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 22/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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| Renseignements complémentaires |
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Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Envoi le 31/03/25 à la publication |
