AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE GRIMAUD
Monsieur le Maire
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
SIRET 21830068900013

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché de service d'assurance

Référence

24-050-AR

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Commune de Grimaud.
83310 Grimaud

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Ville de GRIMAUD met en concurrence, des contrats d’assurance en vue de garantir les risques suivants : - Dommages aux biens (Lot n°1). - Risques statutaires (Lot n°2). - Multirisques des ports de plaisance (Lot n°3).

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Assurance Dommage aux biens
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l’agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l’attestation ORIAS. Dans le cas où l’offre est remise par un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent), elle devra obligatoirement être présentée en groupement avec un ou plusieurs assureurs et préciser l’identité et les coordonnées de l’assureur apériteur et porteur du risque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 02 : Assurance Risque statutaires
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l’agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l’attestation ORIAS. Dans le cas où l’offre est remise par un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent), elle devra obligatoirement être présentée en groupement avec un ou plusieurs assureurs et préciser l’identité et les coordonnées de l’assureur apériteur et porteur du risque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Lot n° 03 : Assurance Multirisques ports de plaisance
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l’agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, l’attestation ORIAS. Dans le cas où l’offre est remise par un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent), elle devra obligatoirement être présentée en groupement avec un ou plusieurs assureurs et préciser l’identité et les coordonnées de l’assureur apériteur et porteur du risque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties
20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
40 % : Tarification - Prix

Offres

Remise des offres le 12/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/24 à 09h00

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Dans le cas où l’offre est remise par un intermédiaire d’assurance (courtier ou agent) elle devra obligatoirement être présentée en groupement avec un ou plusieurs assureurs et préciser l’identité et les coordonnées de l’assureur apériteur et porteur du risque.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Juin 2029

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville Grimaud
Service commande publique
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
Tél : 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Envoi le à la publication : le 11 juillet 2024