Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Balisage nautique 2025

Mots descripteurs :

Travaux sous-marins.

Lieu d'exécution : plages 83310 GRIMAUD.

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre concerne les travaux de pose, entretien, dépose et stockage du balisage des plages de la commune. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

12 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- certification de plongée professionnelle et d'aptitude aux interventions en milieu aquatique hyperbare pour les intervenants dans le cadre du présent marché
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 50 % )
Valeur technique, compétences et moyens ( 40 % )
Délai d'intervention en cas d'urgence ( 10 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

03-03-2025 (16:00)

Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 25-010-00-MR

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

06-02-2025

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com