Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Activité : Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :

Entretien des installations de chauffage et rafraîchissement de l'air

Mots descripteurs :

Chauffage (exploitation, entretien).

Lieu d'exécution : Ensemble des bâtiments communaux 83310 GRIMAUD.

Caractéristiques principales :

Entretien et maintenance des installations de chauffage et climatisation dans les bâtiments communaux Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois. La durée de la période initiale des prestations de 6 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 12 mois. .

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

Prestations divisées en lots :

Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

6 mois.

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :

Français.

Unité monétaire utilisée :

L'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Agrément pour manipulation de fluides frigorigènes
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique ( 50 % )
Valeur technique : Moyens mis en oeuvre ( humain et matériel) ( 20 % )
Valeur technique : Délais d'intervention sur défaut signalé ( 20 % )
Valeur technique : Contrôle interne qualité et sécurité ( 10 % )
Prix des prestations ( 40 % )
Mesures prises en matière de protection de l'environnement ( 10 % )
 

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

23-12-2024 (16:00)

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 24-100-00-MR

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront adresser leur demande sur le profil acheteur www.achatpublic.com (rubrique Question/Réponse) en précisant leur nom, leurs coordonnées téléphonique et mail. Une réponse personnelle leur sera alors adressée pour la prise de rendez-vous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

27-11-2024

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service Marchés Publics. Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

Service Marchés Publics. Adresse internet: https://www.achatpublic.com